Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SCA CHAUVIN ARNOUX
/
CA REGUL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CA REGUL
SCA CHAUVIN ARNOUX

Numéro de dépôt :
1463197
Date de dépôt :
03/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/05/2008

Présentation de la marque CA REGUL

Déposée le 3 mai 1988 par la société SCA CHAUVIN ARNOUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CA REGUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SCA CHAUVIN ARNOUX domicilié(e) 190 RUE CHAMPIONNET, 75018 PARIS (dossier no 2114123) - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 075 836 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHAUVIN ARNOUX SCA DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) (dossier no 2114123) - France.

La marque CA REGUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1463197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CA REGUL est expirée depuis le 3 mai 2008.

SCA CHAUVIN ARNOUX a également déposé les autres marques suivantes : EDIWATT , POINTOP , CA TRACE , PROWATT , PYROPTIQUE , IMEG , THYRITOP , DIGI-VERIF , CA SURVEIL , DIN - ALARM


SCA CHAUVIN ARNOUX - 190 RUE CHAMPIONNET, 75018 PARIS (dossier no 2114123) - France - SIREN 572075836


CHAUVIN ARNOUX SCA DIRECTION JURIDIQUE - (dossier no 2114123) - France


Renouvellement sans limitation le 21 avril 1998 n°2114123 - Publication au BOPI 1998-04-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-41

Programmation pour ordinateurs.